Responsable de la Commission d'Etude :Ph.J. COULOMB, Docteur ès Sciences, Professeur des Universités. Doyen de la Faculté des Sciences d'Avignon

Garantir l'indépendance du projet européen vis à vis du GPS américain et du GLONASS russe tout en les rendant inter-opérables.
Définir les niveaux de responsabilité sachant que les Etats membres devront accepter une gestion unique.