Responsable de la commission d'Etude : M. JUFFE, Professeur à l'Ecole des Ponts et Chaussées, Université de Marne la Vallée.

Définir les responsabilités exercées dans la création et l'application des nouvelles technologies et leurs effets sur la société civile.
Préciser les mécanismes juridiques qui gèrent les méthodes d'étude de la prévention.

Evaluer les interdits inhérents aux risques majeurs et les moyens mis en œuvre pour prévenir le déclenchement d'un processus irréversible.