Responsable de la Commission d'Etude: J. DUBOIS, Magistrat, Maître de Conférences associé des Universités (Droit public)

Etudier tous les moyens juridiques qui permettent d'appliquer le Principe de Précaution :

• aux territoires contaminés par l'explosion de Tchernobyl.
• à la gestion des Centrales et au devenir des déchets.
• aux dégâts susceptibles d'être occasionnés à ces dernières par des cataclysmes naturels.
• au terrorisme radioactif.

Ceci, afin d'anticiper les problèmes inhérents à l'utilisation de l'atome au niveau planétaire en attendant les énergies de substitution, à l'heure où les besoins en énergie ne feront que croître avec les prévisions inquiétantes de l'augmentation de la population humaine pour le siècle à venir.